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Fichage de tous les français ? Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 ”autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité” a permis de rendre légal la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à centraliser toutes les informations issues des cartes d’identité et des passeports des français.

Baptisé “Titres électroniques sécurisés” (TES), ce fichier n’est pas sans rappeler celui proposé par Nicolas Sarkozy en 2012, et qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. A l’époque, ce fichier visait également à récupérer les données personnelles liées au passeport et à la carte d’identité, et il incluait déjà l’image numérique ou encore les empreintes digitales. Mais tandis que le projet de 2012 permettait aux aux forces de police d’exploiter les données dans d’éventuelles affaires liées au terrorisme, le TES se targue de n’être prévu que pour les contrôles d’identités.

QUI EST CONCERNÉ ?

Seront concernées toutes les personnes de plus de 12 ans, soit près de 60 millions de personnes.

QUELLES INFORMATIONS SERONT RÉCUPÉRÉES ?

Le TES devrait collecter toutes les informations issues des cartes d’identité et des passeports, c’est à dire, les noms et prénoms des titulaires, mais également, des détails que que la couleur de leurs yeux, leur adresse,leur taille, leur filiation parentale, l’image numérisée de leur visage, ainsi leurs empreintes digitales.

COMBIEN DE TEMPS LES INFORMATIONS SERONT-ELLES STOCKÉES ?

Ces informations pourront être conservées jusqu’à 15 ans pour les passeports et jusqu’à 20 ans pour les cartes d’identité.

 

POURQUOI C’EST NOUVEAU ?

Jusqu’à présent, des fichiers de ce type existaient, mais n’étaient collectées les identités que de personnes ayant des antécédents pénaux, des travailleurs temporaires et des immigrants.

Surveillance de la population…

Malgré tout, la mise en oeuvre de ce projet reste controversé. Bien entendu, il existe un débat sur l’utilisation finale qui sera faite de ce fichier par le gouvernement.

Avec le contexte sécuritaire particulier qui touche la France depuis les vagues d’attentats, certaines personnes, telle que la députée Isabelle Attard, évoquent des risques de surveillance de la population.

Risques de hacking

Mais ce n’est pas la seule problématique soulevée par ce fichier.

Dans le cadre d’un témoignage réalisé auprès de France 24, Antoine Cheron, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies du cabinet ACBM, évoque un autre risque : celui de voir ce fichier devenir la cible des hackers. En effet, avec 60 millions de personnes fichées, ce serait pour qui pourrait récupérer ces informations, la possibilité de les revendre à prix d’or.

Des risques qui avaient été mis en évidence en 2012, par l’actuel ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas. A l’époque, ce dernier avait dénoncé les risques de l’existence d’un tel fichier :

’Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est qu’une question de temps”.

De la même façon, Tony Anscombe, Senior Security Evangelist chez Avast, explique dans une tribune en ligne :

“Disposer des données sensibles de plus de 60 millions de citoyens français fera du gouvernement une cible pour les hackers qui verront ces informations comme des commodités d’une valeur inestimable à vendre au plus offrant.”

 

Ainsi, qu’il s’agisse de la presse, de personnalités politiques, des spécialistes de la loi ou encore, des spécialistes de la sécurité, tous s’accordent pour soulever des interrogations et des inquiétudes concernant la préservation de ce fichier, qui pourrait être très bientôt la cible des plus fortes convoitises. Espérons pour la sécurité de nos identités que le message aura été entendu par le gouvernement et que les plus grandes précautions auront été mises en oeuvre !

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